la conformité légale de votre Wifi Public
Notre solution est conforme à la législation en matière de fourniture d’accès Wifi public
Déléguez nous vos résponsabilités
Un accès Wifi public conforme à la législation
Depuis le début des années 2000, les réseaux publics WiFi se sont multipliés. Cependant, l’essor du WiFi a posé une nouvelle problématique dans la lutte contre les infractions liées aux nouvelles technologies. S’il est possible d’être clairement identifié lors de l’utilisation de moyens de communications traditionnels (téléphonie fixe et mobile, accès internet à la maison), les bornes WiFi offrent, quant à elles, un moyen de communication permettant d’œuvrer anonymement et impunément. Pour répondre à ces menaces croissantes, l’Etat français a mis en place, conformément aux directives européennes, un cadre législatif visant à limiter l’anonymat des utilisateurs de WiFi public, dans le but d’assurer la sécurité publique en luttant contre les fraudes et la cybercriminalité tout en garantissant le respect des libertés individuelles.
Ouvrir un accès WiFi public,
C’est devenir fournisseur d’accès internet
Déléguez nous vos résponsabilités
- Comminter un fournisseur d’accès internet déclaré à l’ARCEP.
- Vos contraintes réglementaires nous sont déléguées.
- Comminter prenant à sa charge le bon respect des obligations légales.
Organisme en charge de la régulation des usages des réseaux internet sans fil auquel nous sommes inscrits sous le n°12571.
Comminter conserve dans ses datacenters les données de trafic pendant 1an conformément à la loi du 26 janvier 2006.
Comminter met tous les moyens techniques et humains afin de respecter les droits d’auteurs.
Comminter met à disposition des autorités les données techniques en sa possession.
DES PATRONS DE BARS EN GARDE À VUE À CAUSE DU WI-FI OFFERT À LEURS CLIENTS
DES PATRONS DE BARS EN GARDE À VUE À CAUSE DU WI-FI OFFERT À LEURS CLIENTSLa loi impose en effet de conserver l’historique de toutes les connexions des clients pendant un an. Une loi peu connue dans le secteur de la CHR qu'il est pourtant obligatoire de respecter avec...
La législation sur le wifi dans les campings évolue
Un nouvel arrêté daté du 10 avril 2019 revoit les conditions d'attribution des étoiles pour les campings en France. Les télécommunications occupent une place de plus en plus importante dans le séjour des vacanciers. La législation suit les demandes des campeurs et...
Installation Chromecast dans les chambres d’hôtel
Dans le cadre du développement de son activité dans le Tourisme, Comminter propose un nouveau produit : le CommCast. Ce service permet de déployer un système de diffusion personnel dans chaque chambre équipée.Les clients peuvent y projeter les contenus auxquels ils...